Depuis l’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience le 1er avril 2023, l’audit énergétique est devenu obligatoire lors de la vente de maisons individuelles ou de bâtiments détenus en monopropriété classés F ou G en termes de performance énergétique. Cette mesure vise à progressivement éliminer du marché immobilier les habitations présentant une consommation énergétique excessive et des émissions de gaz à effet de serre élevées. L’audit énergétique est réalisé par un professionnel certifié. Il accompagne et complète le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Son objectif est de présenter des solutions concrètes visant à améliorer l’efficacité énergétique du bien immobilier, de façon à le faire passer en classe B. En examinant les caractéristiques du logement, telles que système de chauffage, production d’eau chaude, ventilation, etc., le diagnostiqueur évalue sa performance énergétique sur la base du DPE existant et formule des recommandations de travaux de rénovation énergétique, à réaliser en une ou plusieurs étapes.
Les améliorations proposées dans l’audit énergétique doivent par ailleurs indiquer les économies d’énergie potentielles, le coût des travaux proposés, leur impact sur les factures d’énergie, ainsi que les aides gouvernementales disponibles pour soutenir ces projets de rénovation. L’obligation d’audit énergétique s’étendra progressivement aux logements classés E à partir de janvier 2025, puis aux logements classés D à partir de janvier 2034. L’audit énergétique doit être fourni dès la première visite du logement, annexé au compromis ou à la promesse de vente, et enfin intégré à l’acte authentique de vente.